J.O. 73 du 27 mars 2005
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Décret du 24 mars 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0500006D
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2005, M. Di Palma (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2005.